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CONNEXION EXPANSION
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION – INTERNET
En vigueur au 23/12/2023
ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site https://connexionexpansion.learnybox.com est édité par Connexion Expansion, SASU au capital de 777 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Avignon sous le numéro 980 393 086 dont le siège social est situé au 351 route de la Loubière, Domaine de la Gardeselle, 84120 Pertuis et dont l’adresse e-mail est : contact@connexionexpansion.com.
Le directeur de publication du site est : Madame Patricia Collet.
Le site https://connexionexpansion.learnybox.com est hébergé par : SAS OVH, dont le siège est situé à l'adresse ci-après : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France. Numéro de téléphone : +33 9 72 10 10 07
ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE
Le site https://connexionexpansion.learnybox.com a pour objet : La présentation et la vente des prestations d’accompagnement de la société CONNEXION EXPANSION.
ARTICLE 3. CONTACT
Pour toute question ou demande d'information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse e-mail suivante: contact@connexionexpansion.com ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : Connexion Expansion, SASU, 351 route de la Loubière, Domaine de la Gardeselle, 84120 Pertuis
ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
L'accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation (dites « CGU »).
L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l'utilisateur.
ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION
L'éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.
La connexion et la navigation sur le site https://connexionexpansion.learnybox.com valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation, quelques soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés.
Les présentes CGU s'appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
ARTICLE 6. GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :
ARTICLE 7. RESPONSABILITÉS
L'éditeur n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité.
L'éditeur n'est pas responsable :
Par ailleurs, le site ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, et l'actualité des informations qui y sont diffusées.
L'utilisateur est responsable :
ARTICLE 8. LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet sur lesquels https://connexionexpansion.learnybox.com n'exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l'éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu'il est possible de trouver sur ces sites.
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En outre, l'information préalable de l'éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.
Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Enfin, https://connexionexpansion.learnybox.com se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l'estime non conforme à sa politique éditoriale.
ARTICLE 9. CONFIDENTIALITÉ
En plus des présentes CGU, le site dispose d'une politique de confidentialité qui décrit la manière dont les données à caractère personnel sont traitées lorsque l'utilisateur se rend sur le site, ainsi que la manière dont les cookies sont utilisés.
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ARTICLE 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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ARTICLE 11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.